La Communauté de Communes s’est dotée d’un nouveau règlement d’assainissement collectif et eaux pluviales.

La CCARB a approuvé son nouveau règlement de service assainissement et eaux pluviales : celui-ci définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d’assainissement collectif et les écoulements d’eaux pluviales, et détermine les relations entre les usagers du service et le service lui-même. Il a pour but de fixer les droits et les obligations de chacun dans les différents domaines d’intervention. Pour les habitations relevant de l’assainissement non collectif (fosses) et pour la commune de Logelheim (géré par ailleurs par le SIEPI pour l’assainissement), vous n’êtes concernés uniquement par la partie sur les eaux pluviales.

Le nouveau règlement d’assainissement est consultable sur le site internet de la communauté de communes www.cc-alsacerhinbrisach.fr, est disponible au siège de la CCARB, et peut être transmis lors d’une demande effectuée via l’adresse assainissement@alsacerhinbrisach.fr ou par demande au 03 89 72 56 49.  Vous pouvez également y télécharger le « mémento assainissement ».