Etat civil

La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. Sa durée de validité est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

A partir du 1er avril 2017, 27 communes haut-rhinoises sont désormais habilitées à délivrer les titres d’identités. L’usager choisit la mairie qui instruira son dossier.

L’instruction des dossiers en mairie de Neuf-Brisach se fera uniquement sur RDV:

Les documents à présenter lors de votre RDV :

Pour une première demande de CNI ou un remplacement (perte, vol ou détérioration…)

• La pré-demande de CNI imprimée à effectuer en ligne à cette adresse :

• Ou retirer en mairie le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire
• 1 photo d’identité (35 X 45 mm)

Attention pour les photos d’identités : Moins de 6 mois, pas de fond blanc, pas de chapeau, pas de foulard, pas de serre-tête, visage dégagé, vous pouvez porter vos lunettes, à condition que la monture ne soit pas trop épaisse. Il ne faut pas que les lunettes masquent vos yeux, et les verres doivent être sans reflet.

• 1 copie intégrale d’acte de naissance (à demander dans la mairie du lieu de naissance, seule habilitée à le délivrer)
•  1 Un justificatif de domicile en ORIGINAL daté de moins de 6 mois : facture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone, attestation d’assurance logement, quittance de loyer (organisme social), avis d’imposition, taxe d’habitation. Possibilité pour les personnes habitants en Allemagne d’apporter la Meldebescheinigung datant de moins de 6 mois.
• Si la personne est hébergée : attestation avec mention « hébergé depuis plus de 3 mois » datée et signée par l’hébergeant, pièce d’identité et facture de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.
• En cas de perte ou de vol de votre CNI : le récépissé de déclaration + 25 € de Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac).

Pour un renouvellement ou une modification de CNI :

• La pré-demande de CNI imprimée ou le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
• 1 photo d’identité (35 X 45 mm) de moins de 6mois
• 1 photocopie de votre CNI actuelle
• 1 Un justificatif de domicile en ORIGINAL daté de moins de 6 mois : facture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone, attestation d’assurance logement, quittance de loyer (organisme social), avis d’imposition, taxe d’habitation. Possibilité pour les personnes habitants en Allemagne d’apporter la Meldebescheinigung datant de moins de 6 mois.

Attention : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est prolongée de 5 ans ! Toutes les cartes périmant à partir de cette date sont en réalité encore valables, et ne peuvent être renouvelées sur ce motif.

En savoir plus

Dans le cas où la possession d’un titre d’identité à jour vous est indispensable (voyage à l’étranger, travail frontalier…), l’administration peut néanmoins renouveler votre titre sous certaines conditions. Ceci s’effectuant au cas par cas, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie.

Dans certains cas, pourra également vous être demandé :

• Le livret de famille (si l’indication de la mention « époux(se) ou veuf(ve) » est demandée)
• Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
• Une demande écrite et les justifications du nom d’usage (si vous demandez à ce qu’il soit mentionné sur votre carte d’identité)
• Un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
• Si vous êtes majeur et hébergé chez une tierce personne : une attestation d’hébergement (courrier sur papier libre) et la carte d’identité de l’hébergeant.

Le passeport est un document officiel permettant à tout citoyen de voyager. C’est une pièce d’identité exigée pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d’un passeport.

En raison du très grand nombre de demandes de passeport, les demandes se font uniquement sur RDV:

LES PIÈCES À FOURNIR :

Pour les personnes majeures ou les mineurs émancipés :

Première demande de titre :

• La pré-demande de Passeport imprimée à effectuer en ligne à cette adresse :

• Ou retirer en mairie le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire
• 1 pièce d’identité : carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance

• 1 photo d’identité (35 X 45 mm)

Attention pour les photos d’identités : Moins de 6 mois, pas de fond blanc, pas de chapeau, pas de foulard, pas de serre-tête, visage dégagé, vous pouvez porter vos lunettes à condition que la monture ne soit pas trop épaisse. Il ne faut pas que les lunettes masquent vos yeux, et les verres doivent être sans reflet.

• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)
• 86 € de timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
• L’ancien passeport en cas de renouvellement, même s’il est périmé

En cas de perte ou vol de passeport :

• La pré-demande de Passeport imprimée à effectuer en ligne à cette adresse :

• Ou retirer en mairie le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire
• 1 pièce d’identité : carte d’identité, extrait d’acte de naissance
• 1 photos 3.5×4.5 cm
• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)
• 86 € de timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
• La déclaration de perte (à remplir en mairie lors du rdv)

Pour les personnes mineures :

Première demande ou renouvellement :

• La pré-demande de Passeport imprimée à effectuer en ligne à cette adresse :

• Ou retirer en mairie le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire
• 1 pièce d’identité du demandeur : carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance
• 1 photos 3.5×4.5cm
• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du représentant légal (facture de consommation de moins de 6 mois)
• Des timbres fiscaux (à acheter en ligne lors de la pré-demande, ou dans un bureau de tabac)
• Mineur de + de 15 ans : 46 euros
• Mineur de – de 15 ans : 17 euros
• 1 pièce d’identité du représentant légal : carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance
• L’ancien passeport en cas de renouvellement

En cas de garde alternée du mineur :

• Jugement de divorce fixant l’exercice de l’autorité parentale
• Déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale
• Jugement de tutelle
• Ordonnance du JAF fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale      

Renouvellement gratuit de passeport à la suite d’une modification d’informations

Renouvellement de passeport à la suite d’un changement de nom

• Passeport en cours de validité
• La pré-demande de passeport imprimée ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
• 1 photos 3,5×4,5 cm
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’adresse du demandeur ou du représentant légal

Selon les cas :

• Le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex- conjoint ou un accord écrit de ce dernier avec copie de sa pièce d’identité
• L’acte de décès de l’ex-conjoint
• L’acte de mariage

Renouvellement de passeport à la suite d’un changement d’adresse

• Passeport en cours de validité
• La pré-demande de passeport imprimée ou le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l’encre noire (à retirer en mairie)
• 1 photos 3,5×4,5 cm
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’adresse du demandeur ou du représentant légal

Dans le cas d’un hébergement de la personne majeure chez une tierce personne, y compris les parents, les documents  suivants devront être joints au dossier :

• Pièce justificative du domicile de l’hébergeant
• Pièce justificative de l’identité de l’hébergeant
• Attestation sur l’honneur, sur papier libre et précisant la date de commencement de l’hébergement, rédigée et signée par l’hébergeant

Pour se marier, les futurs époux doivent êtres âgés d’au moins 18 ans. En dessous de cet âge, les mineurs doivent obtenir une dispense d’âge délivrée par le Procureur de la République.

L’un des deux conjoints doit résider dans la commune de célébration.

Vous êtes français – les documents nécessaires :

Vous souhaitez vous marier à Neuf-Brisach : rendez-vous en mairie afin de retirer un dossier de demande de mariage. Ce dossier comprend la liste des pièces à fournir pour valider votre demande de mariage, ainsi que les différents formulaires à remplir.

Ce dossier est à retourner complété au moins 3 semaines (ou 2 mois en cas de publication à l’étranger) avant le mariage. Il comprendra notamment, pour chacun des deux époux :

• Une copie de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
• Une copie d’une pièce d’identité
• Une attestation sur l’honneur de domicile
• un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer…)
• La liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs), ainsi que la copie de leur carte d’identité
• S’il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
• Si un des conjoints est veuf d’un précédent mariage : l’extrait d’acte de décès du précédent conjoint

Ce dossier sera, à l’issu de la cérémonie de mariage, transmis au Procureur de la République.

Vous n’êtes pas français – les documents nécessaires :

En sus des documents précédemment mentionnés, il vous sera également demandé de fournir :

• Un certificat de célibat ou de non-remariage
• Un certificat de coutume
• Un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d’origine ou autre consulat
• Une carte de séjour

Le délai de 3 semaines imposé pour le dépôt de dossier répond à une problématique administrative : délai d’édition des papiers officiels, de rédaction de l’acte de mariage, publication des bans 10 jours avant le mariage, organisation personnelle de l’Officier d’Etat-civil en charge de la célébration…

LA COMMUNICABILITÉ DES ACTES D’ETAT-CIVIL

L’extrait d’acte de naissance

L’acte de naissance est conservé uniquement dans la commune du lieu de naissance. Un extrait d’acte (ou copie intégrale) est communicable au public 75 ans après la naissance de l’intéressé, et immédiatement à l’intéressé, à ses ascendants et descendants.

Cette restriction a pour objectif de protéger les informations sur la vie privée, l’acte recensant en effet dans ses mentions marginales les grandes étapes de la vie de l’individu : mariages, pacs, divorce, inscription au répertoire civil… des informations qui ne regardent personne d’autre que l’intéressé !

Aussi, pour toute communication d’extrait d’acte de naissance, une pièce d’identité devra obligatoirement être présentée à l’agent.

Trois possibilités de demande :

• Par mail : en ce cas, indiquer son adresse dans le corps du texte et joindre un scan de votre pièce d’identité (accueil@neuf-brisach.fr)
• Par courrier postale : y joindre une photocopie de votre pièce d’identité
• En direct à la mairie : venir avec une pièce d’identité

 L’extrait d’acte de mariage

L’acte de mariage est conservé uniquement dans la commune du lieu de mariage. Un extrait d’acte (ou copie intégrale) est communicable au public 75 ans après l’évènement. Comme pour l’acte de naissance, l’acte de mariage est communicable uniquement aux concernés, à leurs ascendants et descendants. La procédure de demande de consultation d’acte est similaire. 

L’extrait d’acte de décès

Librement communicable à tous, sur simple demande.

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’un enfant naturel.

 Qui peut reconnaître un enfant ?

• Sa mère naturelle
• Son père naturel

Quand ?

• Soit avant la naissance
• Soit lors de la déclaration de naissance
• Soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?

• Au service de l’Etat Civil de toutes les mairies

Documents à présenter

En cas de reconnaissance anticipée

• Pièces d’identité des futurs parents
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation)

Les parents sont convoqués en mairie de la semaine suivant la déclaration, afin de signer la reconnaissance anticipée ; une copie de ce document leur est délivrée, elle sera à présenter au service Etat-civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

En cas de reconnaissance post-naissance

• Pièces d’identité des futurs parents
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation)
• Extrait d’acte de naissance de l’enfant (valable 3 mois seulement)

Les parents sont convoqués en mairie de la semaine suivant la déclaration, afin de signer la reconnaissance ; une copie de ce document leur est ensuite délivrée.

Les légalisations de signature s’effectuent auprès du service Etat-civil de la commune, sur présentation d’une pièce d’identité valide.

La signature devant l’officier d’Etat-civil est obligatoire afin de permettre la légalisation.