Population

Voter est un devoir de citoyen ; pour ce faire, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Conditions du droit de vote

• Avoir 18 ans
• Etre de nationalité française
• Jouir de ses droits civiques et politiques
• Etre inscrit sur les listes électorales

Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales. Ils doivent donc également s’inscrire sur la liste électorale complémentaire avant le 31 décembre de l’année précédant les élections.

L’inscription sur les listes électorales

• 1 pièce d’identité
• 1 justification de domicile
• 1 formulaire à remplir en mairie

Le vote par procuration

Se demande en gendarmerie, sur présentation :

• de sa carte d’identité
• d’un justificatif de domicile récent (facture de consommation de moins de 3 mois)
• Se renseigner en amont sur l’Etat-civil de son mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que la personne qui donne procuration.

La déclaration d’arrivée dans la commune, de même que la souscription au service d’enlèvement des déchets ménagers, n’entrainent en aucun cas l’inscription automatique sur la liste électorale !

Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, a l’obligation de se faire recenser à la mairie dans le mois suivant son anniversaire.

A présenter en mairie :

• carte Nationale d’Identité ou passeport
• livret de famille
• en cas de naturalisation : certificat de nationalité

Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Gardez-la bien précieusement.
Aucun duplicata ne sera édité, et les copies sont conservées seulement 5 ans en mairie.

Journée d’appel et citoyenneté :

Il s’agit d’une journée obligatoire, à laquelle vous devez participer avant l’âge de 19 ans. Vous ferez alors connaissance avec l’institution militaire.

À l’issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis.

Les données du recensement serviront à l’INSEE pour l’inscription automatique sur les listes électorales.

Les certificats de recensement et de participation à la Journée d’appel et citoyenneté sont indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P, B.E.P, BAC, permis de conduire…).

Neuf-Brisach, à l’instar des autres communes d’Alsace-Moselle, possède un fichier domiciliaire. Il est strictement confidentiel, et est utilisé dans le cadre des convocations préscolaires, du recensement militaires pour diverses manifestations municipales (fêtes des aînés, grands anniversaires…)

La tenue du fichier domiciliaire est réglementée par les ordonnances des 15, 16 et 18 juin 1883, modifiées par décisions préfectorales du 5 décembre 1929 et du 18 septembre 1937.

Lors de votre arrivée dans la commune, merci de vous présenter en mairie muni de :

• Votre livret de famille
• Ou les copies des cartes d’identités des membres de la famille
• Un justificatif d’adresse

A cette occasion vous sera demandé de remplir un formulaire de renseignements.

Si vous êtes hébergé(s) chez un tiers

• Justificatif d’identité de l’hébergent
• Une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergent

Vous avez changé d’adresse dans la commune ou vous déménagez : merci également de nous en informer !

Attention cette démarche ne vous inscrit pas d’office sur les listes électorales !

Contact service Population : accueil@neuf-brisach.fr

Attestations de domicile, de vie commune…

Aucun texte légal n’oblige les mairies à établir ces documents, qui n’ont aucune valeur juridique.

Dérogations scolaires

Les dérogations scolaires concernent les enfants, scolarisés en maternelle ou en primaire, devant changer d’école en cours d’année, soit pour venir à Neuf-Brisach, soit pour rejoindre une autre école. Un dossier de demande de dérogation scolaire doit ainsi être complété.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande de dérogation scolaire (à retirer en mairie)
• Copie du livret de famille
• Copie des pièces d’identité de l’enfant et des parents
• Justificatif de domicile
• Lettre motivée justifiant la demande de changement d’école

Ce dossier est ensuite communiqué à la direction de l’école concernée, et soumis à avis du chef d’établissement et de l’élue en charge des affaires scolaires et périscolaires. La décision est ensuite notifiée à la famille (dans le cas d’une venue à Neuf-Brisach) ou l’école (dans le cas d’un départ).

A partir de 65 ans, votre anniversaire vous sera souhaité si vous êtes inscrit au fichier domiciliaire.
Vous serez également contacté dans le cadre de manifestations organisées par la commune : croisières sur le Rhin, repas des aînés…